Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation du site tystand.fr (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'agence TyStand met à disposition de ses utilisateurs le site internet www.tystand.fr. L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Note : Ces conditions s'appliquent exclusivement à la vitrine publique tystand.fr. Les sous-domaines (Espace Pro, MyCAMPUS) sont régis par leurs propres conditions.
1. Accès au site
Le site tystand.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
TyStand met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le site ou certains de ses services (notamment la passerelle automatisée affichant les statistiques en temps réel) peuvent subir des interruptions pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou d'incidents techniques indépendants de notre volonté, sans droit à indemnisation.
2. Module de prise de rendez-vous
Le site met à disposition un module automatisé permettant de solliciter un rendez-vous avec l'agence. En utilisant ce module, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :
Exactitude des informations : L'utilisateur garantit que les données fournies (identité, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail) sont exactes et lui appartiennent. TyStand ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de vous recontacter en cas d'informations erronées.
Droit de refus et d'annulation : La validation d'une demande de rendez-vous via le formulaire ne vaut pas acceptation définitive. TyStand se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous si le motif évoqué ne correspond pas au champ de compétences de l'agence, en cas de suspicion de spam, de comportement abusif, ou de conflit d'agenda inopiné.
Annulation par l'utilisateur : En cas d'empêchement, l'utilisateur est invité à prévenir l'agence dans les plus brefs délais par téléphone (09 72 42 00 55) ou par e-mail (bienvenue@tystand.fr).
3. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons, codes sources et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de TyStand, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
4. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site tystand.fr sont présentées à titre purement indicatif et général. Malgré les mises à jour régulières, TyStand ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Concernant les statistiques dynamiques affichées en haut de page (données météorologiques, éphéméride, compteurs d'agence), ces dernières sont générées via des API et des flux automatisés. TyStand ne garantit pas leur exactitude absolue à la minute près et elles ne sauraient engager la responsabilité de l'agence.
5. Données personnelles et Cookies
L'utilisation du site, notamment du formulaire de rendez-vous, implique la collecte de données personnelles. L'utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique des cookies pour comprendre comment ses données sont traitées et connaître ses droits.
6. Évolution des CGU et Droit applicable
TyStand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour les adapter aux évolutions du site ou de la législation en vigueur.
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français (ressort de Quimper) seront seuls compétents.